Nos engagements

Contrat d’engagement républicain

Le contrat d’engagement Républicain comprend sept engagements qui doivent être diffusés à tous les membres de l’association et ensuite respectés. Depuis le 2 janvier 2022, date d’entrée en vigueur du décret n°2021-1947, la souscription du CER et le respect des principes qu’il contient constituent une condition à l’octroi et au maintien de toute subvention publique.

CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

Depuis le 2 janvier 2022, date d’entrée en vigueur du décret n°2021-1947, la souscription du CER et le respect des principes qu’il contient constituent une condition à l’octroi et au maintien de toute subvention publique.

L’association qui a souscrit le contrat d’engagement républicain en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux, une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose ou l’annexe à son dossier d’inscription.

Aux termes du contrat d’engagement républicain, il s’agit de s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Le contrat d’engagement républicain comprend sept engagements :

– Respect des lois de la République ;

– Liberté de conscience ;

– Liberté des membres de l’association ;

– Égalité et non-discrimination ;

– Fraternité et prévention de la violence ;

– Respect de la dignité de la personne humaine ;

– Respect des symboles de la République [1].